Start-up, PME, TPE ou entrepreneur, vous êtes à la recherche de locaux professionnels où baser votre activité ? Vous vous interrogez sur le type de bail de location de bureaux à privilégier ? Découvrez, dans cet article, un récapitulatif des différents types de baux locatifs de bureaux et tous nos conseils pour louer vos locaux professionnels.
Qu’est-ce qu’un bail de location de bureaux ?
Toute location d’un bien immobilier, qu’il soit vide, meublé, destiné à un usage personnel ou à un usage professionnel, est formalisée par la signature d’un contrat de location, aussi appelé bail locatif.
Le bail est donc un acte juridique écrit, qui engage deux parties prenantes :
- Le bailleur (ou propriétaire), qui s’engage à procurer l’accès au bien immobilier.
- Le preneur (ou locataire), qui s’engage à verser un loyer mensuel.
À l’instar de la location d’un appartement ou d’une maison, le bail de location de bureaux professionnels vise à définir les droits et devoirs des signataires. Il s’accompagne, le plus souvent, d’un état des lieux d’entrée et d’un état des lieux de sortie.
Que doit contenir un bail de location de bureaux professionnels ?
Ce bail locatif peut être rédigé sous seing privé (c’est-à-dire par les parties elles-mêmes), ou bien par un notaire. En outre, un bail de location de bureaux doit obligatoirement faire mention d’un certain nombre d’informations, telles que :
- la désignation des parties
- la description des locaux
- le montant du loyer
- le mode de révision du loyer
- l’usage des locaux loués
- la durée de location
- les charges
- les travaux d’aménagement à la charge du locataire et du propriétaire
- le montant de la caution, du dépôt de garantie…
Location de bureaux : quels sont les différents types de baux locatifs ?
Dans le cadre de la location de bureaux professionnels, il existe différents types de contrats. En voici les principaux :
La location de bureaux sous bail commercial (dénommé bail 3 X 6 X 9)
Le bail commercial est, comme son nom l’indique, destiné à la location de bureaux dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale, ou artisanale. Toutefois, avec l’accord du bailleur, ce type de bail peut également convenir à une activité libérale. La durée de location minimum pour ce bail est de 9 ans, avec reconduction tacite automatique et révision du loyer tous les 3 ans.
L’une des particularités du bail commercial est la propriété commerciale qui s’y rattache. Cela signifie que si le bailleur ne souhaite pas renouveler le bail, l’entreprise locataire bénéficie d’une indemnité d’éviction qui couvre un certain nombre de charges (frais de déménagement, transfert du fonds de commerce…).
La location de bureau sous bail professionnel
Le bail professionnel est adapté dans le cadre d’une activité professionnelle civile (non commerciale, ni agricole, ni artisanale). C’est un type de contrat particulièrement propice pour les professionnels libéraux (avocats, experts-comptables, notaires, médecins, architectes…). La durée de ce bail est de 6 ans minimum. Ce contrat peut être résilié à tout moment, à condition de respecter une période de préavis de 6 mois minimum. C’est un contrat assez souple qui offre une grande liberté aux signataires.
La location de bureau sous bail de courte durée
Le bail de courte durée, aussi connu sous le nom de bail dérogatoire ou de bail précaire, est signé pour 3 ans maximum. C’est une solution idéale pour les porteurs de projets ou pour les jeunes pousses qui ne souhaitent pas s’engager sur une période trop longue, par manque de visibilité concernant la croissance de leur activité.
Il faut toutefois savoir que ce type de bail de location de bureaux professionnels est résilié automatiquement après la période de 3 ans, sans renouvellement possible. Le loyer du bail de courte durée est défini librement par les parties elles-mêmes.
La location de bureau sous bail mixte
Le bail mixte permet de louer un bien qui servira à la fois de domicile personnel et de bureau professionnel. C’est une forme de contrat particulièrement intéressante pour les prestataires de services et les solopreneurs. Le bail mixte est fixé pour une période de minimum 6 ans si le bailleur est une personne morale et d’au moins 3 ans si le bailleur est une personne physique.
Louer un bureau en centre d’affaires : quels avantages ?
La location de bureaux auprès d’un centre d’affaires, tel que le business center d’Alphatrad, est une alternative idéale au bail de location professionnel ou commercial.
Cette solution présente en effet de nombreux avantages, tels que :
- Des formalités simplifiées : en centre d’affaires, vous signez un contrat de prestations de services, et non un bail locatif. Cela vous allège ainsi de nombreuses démarches fastidieuses (faire appel à un notaire, fournir des justificatifs et documents légaux…).
- Une solution abordable : en centre d’affaires, vous n’avez aucune charge ou taxe à payer en dehors du loyer et de l’assurance de des biens personnels des occupants.
- Une formule très flexible : contrairement au bail commercial ou professionnel qui vous engage pour une période de location minimale, vous bénéficiez, en centre d’affaires, d’une grande liberté dans le choix de la durée, du renouvellement mais aussi dans le choix du bureau. Vous avez également la possibilité de domicilier votre entreprise, pour simplifier la gestion de votre activité.
- Des opportunités de networking grâce à l’accès à un vaste réseau de professionnels.
- Des bureaux fournis et entièrement équipés (bureau meublé selon vos besoins, WIFI).
Nos réponses à vos questions sur le bail de location de bureaux
Quel type de bail choisir pour un local professionnel ?
Parmi le large panel d’options disponibles, il n’est pas toujours aisé de faire son choix. Cette décision dépend en fait des besoins spécifiques de l’entreprise, du nombre d’employés, de la nature de l’activité, mais aussi de la pérennité et de la stabilité du business. Les critères à prendre en compte au moment de choisir le type de bail de location de bureaux sont notamment : la durée du bail, les conditions de renouvellement, la flexibilité du contrat… En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil à un expert (notaire, avocat, professionnel de l’immobilier…).
Comment faire pour louer un bureau ?
Il existe de nombreuses solutions pour louer un bureau pour son entreprise : il est possible de signer un bail commercial, un bail professionnel, un bail mixte, un bail de location précaire… Le chef d’entreprise peut également choisir de louer un bureau au sein d’un coworking ou d’un centre d’affaires, une option économique et souple très avantageuse.
Comment rédiger un contrat de bail à usage professionnel ?
Un bail professionnel doit obligatoirement être sous forme écrite. La rédaction du bail professionnel peut être réalisée par les parties prenantes, sous seing privé (sauf si la durée du bail est supérieure à 12 ans), ou auprès d’un notaire ou d’un avocat. Pour rédiger un bail locatif de bureaux sous seing privé, il existe de nombreux modèles gratuits au format PDF disponibles sur internet. Le document doit mentionner plusieurs informations clés (montant du loyer, conditions de révision, montant du dépôt de garantie, conditions de résiliation et de renouvellement, durée du bail… ). Toutefois, il n’existe pas de règles imposées : les parties sont libres de décider des mentions à faire figurer dans le contrat.
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